Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site skillsup.ma, édité par SkillSup. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prix

SkillSup commercialise des formations numériques (vidéos, supports, quiz, attestations) accessibles en ligne. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. SkillSup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est validée après création du compte client et paiement du prix. Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, en dirhams. La formation est mise à disposition dans l’espace apprenant dès confirmation du paiement.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à la nature des contenus numériques, l’accès immédiat à la formation suivant l’achat vaut exécution du contrat : en validant sa commande, le client reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation pour ce contenu numérique.

Article 5 — Accès et durée

Sauf mention contraire sur la page de présentation de la formation, l’accès est accordé à vie : le client peut suivre la formation à son rythme, sans limite de durée, et bénéficier des mises à jour du contenu. L’accès est strictement personnel et incessible ; tout partage de compte est interdit.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, visuels, quiz) reste la propriété exclusive de SkillSup et/ou de ses formateurs. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 — Attestations

Une attestation de réussite nominative est délivrée lorsque l’apprenant a complété les modules et réussi les évaluations prévues. Elle atteste du suivi de la formation et ne constitue pas un diplôme d’État.

Article 8 — Remboursement

Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de l’achat pour demander le remboursement intégral d’une formation, sans avoir à motiver sa demande. La demande s’effectue par e-mail à contact@skillsup.ma. Le remboursement est traité sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Article 9 — Responsabilité

SkillSup met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Les formations sont fournies à titre pédagogique et ne sauraient engager la responsabilité de SkillSup quant aux résultats professionnels de l’apprenant.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable ; à défaut, les tribunaux marocains compétents seront saisis.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@skillsup.ma — réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.